Questions fréquentes sur la téléconsultation
Statut, agrément, arrêts de travail, téléconsultation assistée, remboursement : les réponses aux questions que se posent les médecins téléconsultants, et celles de leurs patients. Chaque réponse renvoie vers le texte officiel.
Comprendre la téléconsultation
Qu'est-ce qu'une téléconsultation ?
C'est une consultation donnée à distance par un professionnel médical à un patient, au moyen des technologies de l'information et de la communication. Elle fait partie des actes de télémédecine définis à l'article R6316-1 du code de la santé publique, aux côtés de la téléexpertise, de la télésurveillance et de la téléassistance médicale.
Quelle différence entre téléconsultation et téléexpertise ?
La téléconsultation met en relation un médecin et un patient. La téléexpertise permet à un professionnel de santé de solliciter à distance l'avis d'un ou plusieurs médecins sur la situation d'un patient, sans que celui-ci soit en ligne. Les deux actes ont des règles et une cotation distinctes.
La téléconsultation est-elle une médecine « au rabais » ?
Non. Elle obéit aux mêmes obligations déontologiques que la consultation en cabinet. Elle n'est pas adaptée à toutes les situations : le médecin doit orienter vers une consultation en présentiel chaque fois que l'examen clinique le nécessite. Bien utilisée, elle complète l'offre de soins ; elle ne la remplace pas.
Une téléconsultation peut-elle se faire par téléphone ?
La téléconsultation se réalise en principe par vidéotransmission. La loi impose en outre que les services en ligne dont l'activité principale est la prescription ne délivrent une ordonnance ou un arrêt de travail qu'après un échange oral synchrone, en vidéo ou par téléphone, entre le prescripteur et le patient (article L6316-1). Un simple questionnaire en ligne ne suffit pas.
Qu'est-ce qu'une société de téléconsultation agréée ?
Depuis la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, les sociétés qui salarient des médecins pour réaliser des téléconsultations remboursables doivent obtenir un agrément du ministère de la Santé (article L4081-1). L'agrément suppose notamment des systèmes d'information conformes aux référentiels de l'Agence du numérique en santé et le respect du référentiel de bonnes pratiques de la HAS. La liste est publiée sur le site du ministère.
Où en est la politique publique de télémédecine ?
Les Assises de la télémédecine, organisées en 2025 par le ministère et l'Assurance Maladie, ont débouché sur une feuille de route 2026-2028 présentée le 26 janvier 2026 : formation des professionnels, place dans le parcours de soins, déploiement vers les patients qui en ont le plus besoin et encadrement des lieux d'implantation des équipements. En 2025, 14 millions de téléconsultations ont été réalisées en France.
Exercer en téléconsultation
Quel est le statut d'un médecin qui téléconsulte pour une société agréée ?
Il est salarié de la société, qui facture les actes à l'Assurance Maladie. Il reste inscrit au tableau de l'Ordre et soumis au code de déontologie médicale, comme tout médecin.
Mon contrat de travail doit-il être transmis à l'Ordre ?
Oui. Tout médecin doit communiquer ses contrats d'exercice à son conseil départemental de l'Ordre, qui vérifie leur conformité à la déontologie. Le cadre de l'agrément a été complété en 2026 par le décret n° 2026-626 du 8 juillet 2026, qui encadre notamment le renouvellement de l'agrément et les clauses des contrats de travail.
Le plafond de 20 % va-t-il évoluer ?
La feuille de route 2026-2028 annonce des dérogations ciblées, liées à la situation du médecin (retraité, remplaçant, naissance d'un enfant) ou à des périodes de tension sur l'offre de soins. La FMT demande que la téléconsultation assistée et les zones sous-dotées en fassent partie : c'est l'une des propositions de son livre blanc.
Un médecin remplaçant ou un interne peut-il téléconsulter ?
Un médecin remplaçant peut téléconsulter dans le cadre de son remplacement. Les étudiants en médecine ne peuvent pas exercer seuls la téléconsultation. Le rapport 2026 de l'Ordre détaille ces cas particuliers, ainsi que ceux des praticiens hospitaliers, des médecins en situation de handicap et des médecins du travail.
Quelle formation pour pratiquer la téléconsultation ?
Les sociétés agréées doivent proposer une formation à la pratique à distance. La feuille de route 2026-2028 prévoit de renforcer la formation initiale et continue en télémédecine et en télé-sémiologie, avec les universités et les sociétés savantes.
Comment devenir médecin téléconsultant ?
Conditions d'exercice, statut, cumul emploi-retraite, sociétés agréées : tout est détaillé sur notre page Devenir médecin téléconsultant.
Règles de pratique
Combien de jours d'arrêt de travail puis-je prescrire en téléconsultation ?
Trois jours au maximum, pour une prescription ou un premier renouvellement, sans pouvoir porter un arrêt en cours au-delà de trois jours. Aucun renouvellement ultérieur n'est possible à distance. Ces limites ne s'appliquent pas au médecin traitant, à la sage-femme référente, ni lorsque le patient justifie de l'impossibilité de consulter en présentiel (article L6316-1, issu de la loi du 25 juin 2026).
Quelle est la durée maximale d'un arrêt de travail depuis le 1er septembre 2026 ?
Tous modes de consultation confondus, un arrêt initial est limité à un mois et une prolongation à deux mois. En téléconsultation, la règle des trois jours s'applique en plus. Voir la fiche du ministère du Travail.
Puis-je prescrire des médicaments en téléconsultation ?
Oui, dans les mêmes conditions qu'en cabinet, avec une ordonnance électronique sécurisée. Le médecin doit s'abstenir chaque fois que l'absence d'examen physique fait peser un doute sur le diagnostic, et orienter vers une consultation en présentiel.
Que faire si l'examen clinique est nécessaire ?
Orienter le patient vers une consultation en présentiel : son médecin traitant, un médecin disponible à proximité ou, en cas d'urgence, le 15. L'Ordre insiste sur l'ancrage territorial : la téléconsultation doit permettre un recours au présentiel chaque fois que l'état du patient le rend nécessaire.
Quelles sont les bonnes pratiques à suivre ?
La HAS a publié un référentiel de bonnes pratiques applicable aux sociétés de téléconsultation. La FMT en propose une synthèse à jour sur sa page Bonnes pratiques.
Téléconsultation assistée
Qu'est-ce qu'une téléconsultation assistée ?
C'est une téléconsultation au cours de laquelle un professionnel de santé est présent auprès du patient et peut assister le médecin : pharmacien, infirmier, orthoptiste. Le droit le prévoit expressément (article R6316-1). Le diagnostic et la prescription restent de la responsabilité du médecin. En savoir plus sur notre page Téléconsultation assistée.
Comment se passe une téléconsultation en pharmacie ?
Le patient est reçu dans un local fermé qui garantit la confidentialité. La consultation se fait en vidéo, avec au minimum un stéthoscope, un otoscope, un oxymètre et un tensiomètre connectés. Le pharmacien peut assister le médecin dans certains actes de l'examen clinique, selon le cadre fixé par la convention nationale des pharmaciens.
Le pharmacien intervient-il dans la consultation ?
Uniquement si le patient le demande, ou à la demande du médecin avec l'accord du patient. Il doit être formé à cet accompagnement.
Une téléconsultation chez l'opticien est-elle possible ?
Oui, à condition qu'il s'agisse d'une véritable consultation : l'ophtalmologiste échange en direct avec le patient et recherche une pathologie oculaire. Les examens délégués relèvent d'un orthoptiste, dans le cadre de protocoles, et non de l'opticien. Une simple mesure de la vue suivie d'une ordonnance n'est pas une consultation (rapport 2026 de l'Ordre).
Un infirmier peut-il assister une téléconsultation ?
Oui, au domicile du patient, lors d'un soin déjà prévu ou dans un lieu aménagé. La Cour des comptes constate que cette pratique reste encore peu développée. La feuille de route 2026-2028 prévoit de la favoriser dans les établissements médico-sociaux et de permettre aux assistants médicaux d'accompagner une téléconsultation avec le médecin traitant.
Où une cabine ou une borne de téléconsultation peut-elle être installée ?
La HAS recommande de privilégier les lieux de soins (pharmacies, centres de santé, laboratoires), jamais directement sur l'espace public, dans un espace calme et isolé, avec une personne formée sur place. La feuille de route 2026-2028 prévoit une déclaration préalable des équipements auprès de l'ARS.
Pourquoi la téléconsultation assistée améliore-t-elle l'accès aux soins ?
Elle touche des patients que l'écran seul n'atteint pas : personnes âgées, peu à l'aise avec le numérique, sans médecin traitant ou éloignées d'un cabinet. L'examen est plus complet grâce aux dispositifs connectés et à la présence d'un soignant. Selon une étude citée par la Cour des comptes, environ un patient sur cinq ayant téléconsulté en pharmacie se serait sinon rendu aux urgences.
Questions des patients
Une téléconsultation est-elle remboursée ?
La téléconsultation est remboursable par l'Assurance Maladie, dans les conditions habituelles de prise en charge, lorsqu'elle est réalisée par un médecin conventionné ou par une société agréée. Les règles détaillées figurent sur ameli.fr.
Peut-on me facturer des frais en plus de la consultation ?
Comme le rappellent l'Assurance Maladie, le ministère de la Santé et l'Ordre des médecins, les sociétés de téléconsultation agréées ne peuvent pas facturer aux patients d'autres frais que ceux prévus par la réglementation. En cas de doute, demandez le détail avant la consultation.
Puis-je téléconsulter si je n'ai pas de médecin traitant ?
Oui. La téléconsultation est l'une des réponses pour les patients sans médecin traitant, qui sont une cible prioritaire de la feuille de route nationale. Le médecin téléconsultant vous orientera vers une prise en charge en présentiel si nécessaire. Trouver un médecin traitant reste conseillé pour votre suivi.
La téléconsultation remplace-t-elle mon médecin traitant ?
Non. Elle complète la médecine de proximité, notamment pour les soins non programmés. Votre médecin traitant reste le pivot de votre suivi, et le médecin téléconsultant peut, avec votre accord, lui transmettre un compte rendu.
Que faire en cas d'urgence ?
La téléconsultation n'est pas adaptée aux urgences vitales. Appelez le 15 (Samu) ou le 112, ou le 114 pour les personnes sourdes ou malentendantes.
Mes données de santé sont-elles protégées ?
Oui. Les sociétés agréées doivent utiliser des systèmes d'information conformes aux référentiels de sécurité de l'Agence du numérique en santé et faire héberger les données de santé chez un hébergeur certifié. Les échanges sont soumis au secret médical, comme en cabinet.
Suis-je obligé d'acheter mes médicaments ou mes lunettes là où j'ai téléconsulté ?
Non. Vous restez libre de choisir votre pharmacie et votre opticien. Aucune obligation ni incitation ne peut vous être imposée, rappelle l'Ordre des médecins.
Mon enfant peut-il téléconsulter ?
Oui, en présence d'un parent ou du titulaire de l'autorité parentale. Le médecin apprécie si la situation se prête à une consultation à distance ou nécessite un examen en présentiel.
Comment savoir si une société de téléconsultation est agréée ?
Consultez la liste officielle sur le site du ministère de la Santé, ou notre page Sociétés agréées.
La Fédération des Médecins Téléconsultants
Qu'est-ce que la FMT ?
La Fédération des Médecins Téléconsultants est une association loi 1901 créée en 2024 par des médecins téléconsultants. Elle fédère les médecins salariés des sociétés de téléconsultation agréées et porte leur voix auprès des pouvoirs publics. Qui sommes-nous.
La FMT est-elle indépendante des sociétés de téléconsultation ?
Oui. La FMT représente des médecins, pas des entreprises. Elle ne défend aucun intérêt commercial et réunit des médecins exerçant dans différentes sociétés agréées.
Que défend la FMT ?
Une téléconsultation de qualité, encadrée et intégrée au parcours de soins. Son livre blanc porte trois propositions : un accord national entre l'Assurance Maladie et les sociétés agréées, l'adaptation du plafond de 20 % dans des situations ciblées, et l'intégration de la téléconsultation dans les dispositifs territoriaux (SAS, CPTS). Lire le livre blanc.
Qui peut adhérer et combien ça coûte ?
Les médecins qui exercent la téléconsultation au sein d'une société agréée. L'adhésion est gratuite et prend deux minutes. Adhérer.
Qu'est-ce que j'y gagne ?
Une information à jour sur les textes qui touchent votre exercice, une défense de vos conditions d'exercice auprès du ministère, de l'Assurance Maladie et des parlementaires, et un réseau de confrères toutes sociétés confondues.
Comment contacter la FMT ?
Par courriel à presidence@medecinsteleconsultants.fr. Journalistes : voir notre page Presse.
La FMT porte votre voix. L'adhésion est gratuite.
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Les réponses de cette FAQ ont une valeur d'information générale et ne remplacent pas les textes officiels ni un conseil juridique. Mise à jour : octobre 2026. Une erreur ? Écrivez-nous.