Réglementation et
bonnes pratiques
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Assurance Maladie
Le texte final de la convention médicale signée le mardi 4 juin 2024 entre l'Assurance Maladie et les médecins libéraux.
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Haute Autorité de Santé
Le référentiel des bonnes pratiques professionnelles, applicable aux sociétés de téléconsultation.
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Haute Autorité de Santé
Lieux et conditions d’environnement pour la réalisation d’une téléconsultation ou d’un télésoin.
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Agence du Numérique en Santé
Le référentiel des SI de sociétés de téléconsultation (interopérabilité, sécurité et éthique).
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Ministère de la Santé et de l’Accès aux Soins
L'agrément des sociétés de téléconsultation.
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