Rapports de la Cour des comptes : quelle place pour la téléconsultation ?

Sollicitée par la commission des affaires sociales du Sénat, la Cour des comptes a publié cette année, à quelques mois d’intervalle, deux rapports consacrés à l’organisation des soins et au rôle que peut y jouer la téléconsultation. Bien que portant sur des sujets distincts, ils apportent des éclairages complémentaires sur les pratiques médicales, dans un contexte où les besoins en santé sont croissants.

LES AIDES À L’INSTALLATION DES MÉDECINS LIBÉRAUX

Recentrer les aides sur les besoins en santé de la population

Publié le 12 novembre 2025, ce rapport analyse l’ensemble des dispositifs financiers mis à disposition afin d’encourager l’implantation des médecins libéraux dans les territoires jugés prioritaires.

Ce document met notamment en évidence la baisse du nombre de consultations de médecine générale et le défaut d’offre de soins dans certaines régions. Sur la période allant de 2013 à 2022, la Cour souligne une hausse des téléconsultations et une migration des consultations en présentiel vers les consultations à distance dans le Centre-Val de Loire. Afin de renforcer l’accès aux soins dans la région, le département de l’Indre avait d’ailleurs financé, à hauteur de 35 000 euros, l’installation de sept télécabines. Malgré des initiatives telles que celle-ci et une recrudescence des usages, la téléconsultation ne permet pas de compenser en totalité la baisse du nombre de consultations de médecine générale : le territoire doit encore faire face à un déficit en soins de premier recours évalué à 11%.

La téléconsultation n’a pas pour vocation de remplacer la consultation physique, mais d’agir en tant que complément à la médecine de proximité, particulièrement en zones sous-dotées, en apportant une première réponse médicale dans des délais réduits et en contribuant à fluidifier l’accès aux soins.

LES TÉLÉCONSULTATIONS

Une place limitée dans le système de santé, une stratégie à clarifier pour améliorer l’accès aux soins

Ces constats font écho à un précédent rapport, publié le 8 avril 2025 par la Cour des comptes au sujet de la place de la téléconsultation dans le système de santé. Malgré une montée en puissance rapide pendant la crise sanitaire, la téléconsultation reste aujourd’hui assez marginalement utilisée et peu mobilisée par les structures territoriales, parfois freinée par des blocages structurels empêchant son déploiement à plus grande échelle.

• Une pratique encore marginale, à l’impact limité dans les zones en tension

La France accuse d'ailleurs un certain retard en matière d’usages par rapport à certains voisins européens : seules 3% des consultations remboursées par l’Assurance maladie sont des téléconsultations, contre 30% dans des pays comme l’Estonie, le Danemark ou l’Espagne. L’impact de cette pratique reste particulièrement limité dans les zones sous-dotées, où l’exigence d’un parcours de soins coordonné, l’alternance entre consultations en présentiel et distanciel, ainsi que le principe de territorialité se heurtent à l’indisponibilité de l’offre médicale locale.

• Les plateformes de téléconsultations : un rôle à souligner

Le document souligne toutefois le rôle central qu’occupent les sociétés de téléconsultations dans l’accès aux soins, en particulier pour les patients sans médecin traitant. Les plateformes comptabilisent 20% d’actes réalisés pour cette catégorie de patientèle, soit 13% de plus que les médecins libéraux. Il en est de même pour les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (C2S). Le rapport note aussi que dans les zones les plus fragiles, les centres de santé et les officines jouent un rôle croissant dans l’accompagnement à la téléconsultation avec l’appui de dispositifs médicaux connectés.

• Arrêts de travail, prescriptions médicamenteuses et reconsultations

Selon ce même rapport, les plateformes de téléconsultation délivrent des arrêts de travail plus courts et moins fréquents que les médecins généralistes libéraux. Au 1er semestre de 2023, la durée moyenne d’un arrêt de travail prescrit par une plateforme était de 2,6 jours, face à 4,9 jours pour les médecins généralistes libéraux. De plus, les réglementations récentes imposent une durée maximale de 3 jours pour les arrêts émis par les sociétés de téléconsultations.

Concernant les prescriptions médicamenteuses, le constat est assez similaire : les médecins exerçant à distance prescrivent moins que leurs confrères en cabinet. En moyenne, une téléconsultation donne lieu à 3,7 boîtes de médicaments prescrits, contre 5,6 en présentiel. Par ailleurs, il n’existe pas d’étude démontrant qu’à pathologie équivalente, les téléconsultations se traduisent par des taux de reconsultation plus élevés que la médecine exercée au cabinet.

• Les recommandations de la Cour des comptes

A quelques mois des Assises de la téléconsultation lancées en juin 2025, la Cour des comptes invitait déjà à la clarification d’une stratégie nationale en matière de télémédecine en émettant certaines recommandations, parmi lesquelles :

• Définir une stratégie nationale de développement de la téléconsultation, avec des objectifs prioritaires et des indicateurs de résultats associés.
• Assouplir certaines règles conventionnelles, notamment celles liées à la territorialité, pour faciliter le développement de la téléconsultation dans les zones sous-dotées.
• Intégrer pleinement la téléconsultation dans les projets médicaux des établissements (sanitaires, sociaux, médico-sociaux ou pénitentiaires) et favoriser la coordination avec les Services d’Accès aux Soins (SAS).
• Cibler les aides à l’équipement vers les territoires en tension et les publics prioritaires.

Ce rapport vient conforter nos positions en matière de téléconsultation : un outil au réel potentiel d’amélioration de l’accessibilité aux soins, dont la mise en œuvre reste bloquée par une combinaison de freins. La FMT continuera à plaider pour intégrer pleinement une pratique éthique et encadrée de la téléconsultation dans le système de santé français.