Publié chaque été, le rapport Charges et Produits de l'Assurance Maladie esquisse les orientations stratégiques que la Caisse nationale d'Assurance Maladie (CNAM) souhaite voir se traduire dans le prochain Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) et dans les futures évolutions conventionnelles.
Dans un contexte marqué par un déficit persistant de la branche maladie, une progression continue des pathologies chroniques et des difficultés croissantes d'accès aux soins, la CNAM propose 42 mesures pour l’année 2027, articulées autour de trois priorités : renforcer la prévention, améliorer les parcours de soins et garantir « le juste soin au juste prix ».
Si la télémédecine ne fait l'objet que d'une seule proposition dédiée, sa présence irrigue pourtant l'ensemble du rapport. Plus qu'une évolution réglementaire immédiate, ce document révèle une doctrine en construction : celle d'une télémédecine pleinement intégrée aux organisations territoriales, aux parcours de soins et à l'exercice coordonné.
Le principal enseignement du rapport réside dans la proposition n°21, consacrée à la téléconsultation assistée.
Dans la continuité des Assises de la télémédecine, la CNAM propose de « définir un cadre structuré favorisant la réalisation de téléconsultations assistées par des infirmiers libéraux et l'implantation de télécabines », en lien avec les Agences régionales de santé (ARS). Cette proposition vise prioritairement les départements et régions d'outre-mer (DROM), où les tensions sur l'offre de soins demeurent particulièrement importantes.
Cette orientation constitue un signal institutionnel fort.
La téléconsultation assistée n'est plus seulement présentée comme une expérimentation ou une modalité organisationnelle parmi d'autres : elle est explicitement reconnue comme un levier d'amélioration de l'accès aux soins dans les territoires confrontés à une offre médicale insuffisante.
Le rapport inscrit ainsi la télémédecine dans une logique d'organisation territoriale des soins, en complément de l'offre présentielle.
Cette évolution témoigne d'une maturation de la doctrine publique. La question n'est plus de savoir si la télémédecine a sa place dans le système de santé, mais dans quelles conditions elle peut contribuer efficacement aux parcours de soins.
Au-delà de cette proposition spécifique, l'ensemble du rapport révèle une vision cohérente de l'organisation future des soins.
La CNAM fait de France Santé, nouveau réseau structurant des soins de proximité inscrit dans la LFSS 2026, le socle de son projet d'organisation territoriale. Les futurs financements des centres de santé, des maisons de santé pluriprofessionnelles et des Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) s'inscrivent dans cette logique d'exercice coordonné autour du médecin traitant et des professionnels de proximité.
Dans cette architecture, la télémédecine n'apparaît jamais comme une pratique autonome. Au contraire, elle est systématiquement associée à des organisations coordonnées, à des équipes pluriprofessionnelles et à une continuité de prise en charge. Cette idée se retrouve également dans plusieurs autres propositions du rapport.
La proposition n°13 prévoit ainsi la généralisation d'une téléexpertise de spécialistes pour favoriser le diagnostic précoce des maladies neurodégénératives, dans le prolongement de l'expérimentation PASSCOG. De son côté, la proposition n°20 ouvre la possibilité de réaliser en téléconsultation la première séance du dispositif “Mon soutien psy” dans les DROM.
La télésanté est désormais envisagée comme un outil pleinement intégré aux parcours de soins, venant renforcer les organisations existantes plutôt que s'y substituer.
La CNAM réaffirme le rôle central du médecin traitant tout en valorisant les nouvelles compétences confiées aux infirmiers, aux pharmaciens et aux autres professionnels de santé dans les domaines de la prévention, du dépistage, de la vaccination ou encore de la coordination des parcours.
Cette approche se retrouve également dans les propositions consacrées à la téléconsultation assistée.
Le modèle privilégié repose sur une collaboration renforcée entre médecins et professionnels de proximité afin de faciliter l'accès aux soins des populations les plus éloignées de l'offre médicale ou confrontées à des difficultés d'accès au numérique.
Le rapport rappelle d'ailleurs que les DROM cumulent plusieurs facteurs de vulnérabilité : sous-densité médicale, précarité sociale et fracture numérique. Dans ces territoires, les dispositifs de télémédecine accompagnée apparaissent comme un moyen de réduire les inégalités d'accès aux soins en s'appuyant sur un accompagnement humain au plus près des patients.
Cette analyse dépasse largement le seul contexte ultramarin. Les DROM apparaissent ici comme un laboratoire d'organisation des soins dont certaines orientations pourraient, à terme, inspirer les politiques conduites dans d'autres territoires confrontés à des difficultés similaires.
Le rapport Charges et Produits 2027 précise les attentes de l'Assurance Maladie quant aux conditions de son développement.
Plusieurs principes se dégagent avec netteté : une télémédecine davantage intégrée aux parcours de soins, articulée avec les organisations territoriales, fondée sur la coordination entre professionnels de santé et attentive à la continuité de la prise en charge des patients.
À l'approche du PLFSS 2027, ces orientations mériteront une attention particulière. Elles dessinent moins une rupture qu'une évolution progressive du rôle attribué à la télémédecine dans notre système de santé : celui d'un outil désormais pleinement reconnu, appelé à s'inscrire dans une logique d'exercice coordonné et d'organisation territoriale des soins.