Dans la pratique médicale quotidienne, les données de santé que nous manipulons sont d’une sensibilité extrême et nécessitent un niveau de protection particulièrement élevé. Avec l’essor de la téléconsultation et, plus largement, du numérique en santé, la question de la cybersécurité et du traitement des données est incontournable.
Leur collecte, leur stockage, leur transmission et leur partage doivent répondre à des exigences strictes afin de garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des informations de santé. Assurer cette protection est non seulement une obligation réglementaire, mais également une condition indispensable pour bâtir et maintenir une relation de confiance entre médecins et patients.
Au cours d’une téléconsultation, le médecin a la responsabilité de s’assurer de l’identité du patient pris en charge. Il s’agit de vérifier que la personne apparaissant à l’écran correspond bien à celle dont les données de santé sont consultées et enregistrées. Cette étape est essentielle pour garantir que les informations médicales sont correctement rattachées au bon dossier patient et pour éviter toute erreur d’identification.
Parallèlement, le professionnel de santé doit lui-même se soumettre à une authentification forte, conformément aux exigences définies par la Politique Générale de Sécurité des Systèmes d’Information de Santé (PGSSI-S). Cette authentification permet de sécuriser l’accès aux systèmes d’information de santé et de limiter les risques d’accès non autorisé aux données médicales.
Ces mesures participent à la sécurisation globale de l’acte de téléconsultation et contribuent à renforcer la fiabilité et la crédibilité de la pratique médicale à distance.
Les données personnelles des patients sont soumises au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), qui encadre strictement leur traitement. Les données de santé, en tant que données sensibles, bénéficient d’un niveau de protection renforcé.
Dans le cadre de la téléconsultation, le traitement des données nécessaires à l’organisation et à la réalisation de l’acte médical est régi par les mêmes règles que celles applicables aux consultations en présentiel. Les obligations en matière de confidentialité, de sécurité et de respect des droits des patients s’appliquent donc de manière identique, quel que soit le mode de consultation.
Le partage des données de santé peut s’effectuer via des outils sécurisés, tels que le Dossier Médical Partagé (DMP). Ce dispositif vise à renforcer la coordination des soins en permettant aux professionnels de santé autorisés d’accéder aux informations médicales d’un patient dans un cadre sécurisé.
Le Dossier Médical Partagé (DMP) contribue à améliorer la continuité des parcours de soins, en facilitant l’échange d’informations entre les différents acteurs impliqués dans la prise en charge du patient. Dans le cadre de la téléconsultation, il constitue un levier important pour assurer un suivi médical cohérent et limiter les ruptures d’information.
La garantie de la confidentialité des données partagées lors d’une téléconsultation repose également sur le respect de principes d’éthique numérique. Par conséquent, les sociétés de téléconsultation doivent répondre à des exigences techniques, organisationnelles et sécuritaires strictes.
À ce titre, l’Agence du Numérique en Santé (ANS) a élaboré un référentiel portant sur l’interopérabilité, la sécurité et l’éthique des systèmes d’information de santé. Ces référentiels sont opposables aux sociétés de téléconsultation et constituent un socle commun destiné à harmoniser les pratiques et à renforcer la protection des données de santé.
En parallèle, les sociétés de téléconsultation doivent obtenir un agrément délivré par le ministère de la Santé pour pouvoir facturer les actes réalisés par leurs médecins salariés à l’Assurance Maladie. Cet agrément conditionne également la prise en charge des téléconsultations pour les patients et sa délivrance requiert notamment le respect de l’ensemble des normes définies par le référentiel précité.
Les dispositifs actuellement mis en place visent à rendre possible l’accès à des soins de qualité pour tous, dans un cadre conforme à des réglementations et à des normes de sécurité strictes. La cybersécurité en santé constitue un pilier essentiel du développement de la téléconsultation et de la confiance accordée à cette pratique par les patients comme par les professionnels de santé.
Pour les médecins téléconsultants, la maîtrise de ces enjeux s’inscrit pleinement dans l’exercice quotidien de la téléconsultation. Elle participe à la sécurisation des parcours de soins, à la protection des données patients et à la pérennité de l’activité médicale à distance en tant que pratique médicale encadrée et responsable.